ImmoSurf

Bail de location meublée

Le contrat type d'un meublé, avec ses durées propres.

Un an renouvelable, neuf mois pour un étudiant, un à dix mois en bail mobilité : la location meublée a ses règles, et un inventaire du mobilier qui fait partie du contrat. Le modèle les porte.

Cadre légal : Titre I bis de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Indiquez votre adresse : le lien de téléchargement vous y est envoyé, et reste valable sept jours.

Le lien de téléchargement y est envoyé, il reste valable sept jours.

Votre adresse sert à envoyer ce lien. Elle n'est utilisée pour rien d'autre si vous n'avez pas coché la case des publications, et elle est effacée douze mois après notre dernier échange. Voir la politique de confidentialité.